Aide à la prescription : tout ce qu’il vous faut savoir !
Les accidents liés au médicament sont très fréquents en France. En effet, leur mauvais usage est à l’origine chaque année de 10 000 à 30 000 décès pour plus de 85 000 à 180 000 hospitalisations. C’est pour pallier ce revers que l’aide à la prescription médicale a vu le jour, avec la mise en place de logiciels d’aide à la prescription médicale (LAP). Ces derniers ont pour but d’aider les professionnels de santé à améliorer leurs pratiques de prescription de médicaments et certains produits de santé.
Découvrez dans la suite, en quoi consiste l’aide à la prescription, ses avantages ainsi que ses différentes solutions.
En quoi consiste l’aide à la prescription ?
La prescription est un acte médical qui consiste, pour le professionnel de santé, à prescrire un traitement sur ordonnance à un patient. Cette ordonnance constitue une ligne de conduite que ce dernier doit suivre à des fins curatives. Généralement, elle concerne :
- Les substances médicamenteuses ;
- Les actes paramédicaux comme la chirurgie ;
- Les règles hygiénodiététiques ;
- La fourniture de matériels.
Cependant, cet acte n’est pas sans risque pour le prescripteur. En effet, la prescription médicale peut être perçue sous deux volets. En premier lieu, elle présente des risques pour le patient, qui vont de simples effets indésirables, jusqu’à un danger vital. Et pour le praticien, elle peut occasionner des risques déontologiques, civils et pénaux.
Pour le prescripteur, il existe des moyens efficaces contribuant à réduire ces risques, notamment l’utilisation d’un Logiciel d’Aide à la Prescription (LAP) pour sécuriser ses ordonnances.
Qu’est-ce qu’un Logiciel d’Aide à la Prescription (LAP) ?
Le Logiciel d’Aide à la Prescription est selon la Haute Autorité de Santé (HAS), «un logiciel dont au moins une des fonctions permet d’élaborer et d’éditer les prescriptions médicales».
Il existe deux types de Logiciel d’Aide à la Prescription, à savoir :
- Le LAP hospitalier ;
- Et le LAP en médecine ambulatoire.
En effet, le LAP repose sur une base de données de médicaments (BdM) qui rassemble des informations sur lesdits médicaments. Celles-ci peuvent être produites par :
- Les autorités officielles ;
- Les institutions de référence ;
- Les sociétés savantes et autres.
Cependant, la base de données sur les médicaments (BdM) ne fait pas partie intégrante du LAP. Pour les besoins de certification, un LAP doit s’appuyer sur une BdM agréée par la Haute Autorité de Santé (HAS) avec une option LAP ambulatoire.
La HAS a par ailleurs formulé des exigences particulières aux éditeurs de BdM et ces dernières sont décrites dans une charte de qualité, relative aux objectifs de certification. Grâce au LAP, les professionnels de santé peuvent dorénavant :
- Participer à l’amélioration des pratiques médicales ;
- Garantir la conformité des logiciels à des exigences de sécurité ;
- Faciliter leur travail en tant qu’utilisateur.
De façon globale, l’utilisation des logiciels d’aide à la prescription a pour but d’assister les professionnels de santé prescripteurs dans leur activité quotidienne. Ils peuvent ainsi effectuer des prescriptions en toute sécurité, grâce à la fiabilité de l’information médicale reçue du LAP.
Pourquoi l’utilisation d’un LAP est-elle recommandée ?
L’utilisation d’un LAP présente de nombreux avantages pour les professionnels de santé. En effet, en plus de contribuer à la limitation des risques d’hospitalisation dus à un mauvais usage des médicaments, LAP concourt également à la prise de décision efficace.
De même, les bonnes pratiques médicales du praticien peuvent lui faire bénéficier du Forfait Structure. Il s’agit d’une aide financière mise en place pour faciliter la gestion quotidienne du cabinet. Vous pouvez ainsi prétendre à cette aide, si votre cabinet de chirurgie esthétique atteint les indicateurs fixés par l’Assurance Maladie.
Le Forfait Structure est organisé en plusieurs volets, à savoir :
- Le volet 1 : fait référence aux équipements du cabinet comme le logiciel d’aide à la prescription, certifié par la HAS et compatible DMP ;
- Le volet 2 : concerne les démarches et nouveaux modes d’organisation permettant d’améliorer les services aux patients ;
- Le volet 3 : touche quant à lui au recrutement d’un assistant médical.
Il est nécessaire, si vous souhaitez bénéficier des volets 2 et 3, que votre cabinet réponde aux indicateurs du volet 1. L’aide que vous recevrez est proportionnelle au nombre de points obtenus par la validation des critères. Cette dernière peut atteindre jusqu’à 6 195 € maximum pour les deux premiers volets depuis 2021.
La certification d’un LAP : comment cela fonctionne-t-il ?
La procédure de certification des logiciels d’aide à la prescription médicale (LAP) est régie par le Code de la sécurité sociale en son article L.161-38, précisé par le décret n° 2019-856 du 20 août 2019 (Articles R161-76-5 à R161-76-8). Ce décret dispose que : «Un logiciel d’aide à la prescription médicale certifié est un logiciel capable de répondre à un ensemble d’exigences minimales fonctionnelles en matière de sécurité, de qualité et d’efficience dans l’aide à la prescription de médicaments et dont la démonstration est attestée selon une procédure établie par la Haute Autorité de santé.» En outre, ce logiciel doit être certifié à partir d’un référentiel 4 établi par la Haute Autorité de santé.
Par ailleurs, la procédure de certification doit être faite par les soins d’un organisme certificateur accrédité par le Comité français d’accréditation (Cofrac).
Quelques modalités sont nécessaires lorsque vous souhaitez présenter votre logiciel à la certification LAP. En effet, vous devez :
- Préciser la BdM, agréée par la HAS à laquelle votre logiciel est adossé ;
- Respecter l’ensemble des critères d’engagement mentionnés dans le référentiel durant la période de validité du certificat.
En outre, la procédure de certification se déroule en plusieurs étapes.
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