Le statut de salarié vous confère certains droits à l’instar du remboursement de vos frais de santé en cas de maladie ou de maternité. Sous certaines conditions, il vous donne également accès à d’autres prestations (indemnités journalières).
Dans ce nouvel article iDocteur, découvrez les conditions d’Améli.fr pour bénéficier de ses subventions !
Quelles sont les conditions de remboursement de vos frais de santé ?
Dès le moment où vous avez une activité professionnelle, vous avez la possibilité de bénéficier d’un remboursement de vos frais de santé en cas de maladie ou de maternité.
Il est important de noter que depuis l’instauration de la protection universelle maladie à compter du premier janvier 2016, les conditions d’ouverture du droit au remboursement des frais de santé sont facilitées. Les salariés n’ont plus besoin de justifier d’une activité minimale. Seul l’exercice d’une activité professionnelle est considéré.
Arrêt maladie : quelles conditions pour bénéficier des indemnités journalières ?
En tant que salarié, vous bénéficiez des indemnités journalières sous réserve de remplir les conditions d’ouverture des droits, qui varient selon la durée de votre arrêt de travail et de votre situation.
En cas de travail de moins de 6 mois
Pour bénéficier des indemnités journalières pendant les six premiers mois d’arrêt de travail, vous devez justifier :
- Avoir travaillé 150 heures minimum au cours des trois mois civils ou des 90 jours qui précèdent l’arrêt de travail ;
- Avoir cotisé sur un salaire plus ou moins égal 1015 fois le montant du SMIC horaire durant les six mois civils précédents l’arrêt de travail.
En cas d’arrêt de travail de plus de 6 mois
Pour bénéficier aux indemnités journalières lorsque votre arrêt de travail s’éternise au-delà du sixième mois, vous devez justifier de 12 mois d’immatriculation à la date de l’arrêt de travail.
De plus, vous devez justifier :
- Soit avoir cumulé au moins 600 heures de travail au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédant l’arrêt de travail ;
- Soit avoir cotisé sur un salaire plus ou moins égal à 2030 fois le montant du SMIC horaire durant les 12 mois civils précédant l’arrêt de travail.
Congé de maternité/ de paternité/accueil de l’enfant ou d’adoption : les conditions pour bénéficier des indemnités journalières
Pour bénéficier des indemnités journalières pendant un congé maternité, un congé de paternité et d’accueil de l’enfant ou un congé d’adoption, vous avez le devoir de justifier de 10 mois d’immatriculation, en fonction du cas, à la date présumée de l’accouchement ou à la date de l’arrivée de l’enfant au foyer ou à la date de début du congé de paternité et d’accueil de l’enfant.
Vous devez aussi justifier :
- Soit avoir cumulé au moins 150 heures au cours des trois mois civils précédant, en fonction du cas, la date du début de grossesse ou du début du congé prénatal, la date du congé d’adoption ou la date du congé de paternité et d’accueil de l’enfant ;
- soit avoir cotisé sur un salaire qui atteint au moins 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des six mois précédant, en fonction du cas, la date du début de grossesse ou du début du congé prénatal, la date du congé d’adoption ou la date du congé de paternité et d’accueil de l’enfant.
Est-il possible de bénéficier des subventions d’Ameli.fr quand on a une clinique esthétique ?
Nouvellement propriétaire d’un cabinet de chirurgie esthétique, si votre structure compte moins de 50 salariés et que vous êtes à la quête d’aides financières pour diminuer l’exposition de vos professionnels de santé et autres employés à des risques fréquents et importants, les subventions ameli.fr sont faites pour vous.
En plus, si vous êtes chirurgien esthétique, vous pouvez percevoir, grâce à iDocteur, une excellente éligibilité à la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) !
Contactez-nous dès maintenant et bénéficiez d’une démonstration gratuite !
Demandez une démo