Le nombre de violations de la vie privée des patients enregistrées à travers l’Europe était dramatique vers les années 2010. Pour y remédier, l’Union européenne a décidé de renforcer le contrôle et l’utilisation des données personnelles à travers le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

La loi votée le 25 mai 2018 concerne non seulement les données publiées sur internet, mais aussi les informations fournies dans le cadre médical. Elle concerne notamment les professionnels de santé soumis au secret professionnel.

Découvrez dans cet article, comment iDocteur vous aide à prendre efficacement soin des données personnelles de vos patients.

Qu’est-ce que le RGPD ?

Le sigle RGPD est le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le RGPD réglemente le traitement des données personnelles sur le territoire de l’Union européenne, spécialement en cas de violation.

Le terme “données personnelles” doit être compris de manière très large. Les données personnelles sont l’ensemble de toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.

Une personne physique peut être identifiée directement grâce à son nom et prénom ou indirectement à travers ses identifiants (numéros de clients, numéros de téléphone, données biométriques, etc.). D’autres éléments spécifiques peuvent également permettre d’identifier indirectement une personne. Il s’agit notamment des éléments propres à l’identité physique, physiologique, génétique, psychologique, économique, culturelle ou sociale, ainsi que la voix ou encore l’image.

Toutefois, l’identification d’une personne physique peut directement être réalisée grâce à une seule donnée : l’ADN ou le numéro de sécurité sociale.

En tant que chirurgien esthétique, vous êtes appelé à effectuer des consultations à vos patients. Ce qui vous amène à recueillir leurs données personnelles afin de les traiter plus tard. Pour ce faire, vous devez vous assurer que les données personnelles collectées servent bien l’objectif. Pour une gestion prudente des données personnelles de vos patients, faites-vous assister par la solution  iDocteur.

Quels sont les grands principes du RGPD ?

Les cinq grands principes du règlement sur la protection des données sont les suivants :

• Principe de finalité : le responsable des fichiers ne peut stocker et utiliser les informations relatives aux personnes physiques qu’à des fins légitimes et licites déterminées ;
• Principes de proportionnalité et de pertinence : les données personnelles collectées doivent être pertinentes et nécessaires à la finalité du dossier ;
• Principe de durabilité limitée : les informations concernant une personne physique ne peuvent pas être conservées indéfiniment. La durée de conservation exacte doit être fixée en fonction du type d’informations enregistrées et de la finalité du fichier ;
• Principes de sécurité et de confidentialité : le responsable du dossier doit assurer la sécurité et la confidentialité des informations contenues dans le dossier. Seules les personnes autorisées doivent avoir accès à ces informations.

Les principes sus-cités sont non négligeables et doivent être respectés dans l’intérêt de votre clinique esthétique.

Où s’applique le RGPD ?

En effet, le RGPD s’applique à toutes les organisations publiques et privées, qu’elles traitent ou non des données personnelles pour leur compte. Aussi, il s’appliquera à vous à partir du moment où vous êtes :

• Installé sur le territoire de l’Union européenne ;
• Ou que votre activité s’adresse directement aux résidents européens.

En bref, toute organisation dont le travail est en rapport avec les données personnelles des personnes est soumise au respect du RGPD.

Qu’en est-il des sanctions en cas de non-respect du RGPD ?

Les organismes non conformes pourront être sanctionnés à ce titre par l’autorité française compétente, la CNIL. Les risques augmentent en cas de violation de données de vos patients au sein de votre clinique esthétique ou lorsqu’ils portent plainte.

Les sanctions vont d’un avertissement à un paiement pouvant aller jusqu’à 20 millions d’euros, selon la gravité de l’infraction. Vous pouvez vous retrouver à payer 4 % du chiffre d’affaires annuel. De plus, les personnes physiques encourent cinq ans de prison et 500 000 € d’amende. Les personnes morales peuvent payer des amendes pouvant aller jusqu’à 1,5 million d’euros.

Comment être en conformité avec le RGPD ?

Vous pouvez suivre quelques étapes simples pour vous préparer à la conformité au RGPD.

• Collectez uniquement les données pertinentes : vous devez recueillir uniquement les données dont vous avez besoin pour atteindre vos objectifs. Assurez-vous d’avoir le consentement de la personne concernée. Vous pouvez créer un registre pour identifier les données que vous possédez et voir si elles sont conformes au RGPD. C’est aussi l’occasion de faire un tri de vos données ;
• Soyez transparent : vous devez prendre la peine d’informer les propriétaires des données que vous collectez ;
• Contrôlez l’utilisation des données collectées : veillez à ce que l’utilisation des données collectées soit surveillée et suivie ;
• Sauvegardez les données collectées : adoptez des mesures de sécurité pour protéger les données que nous collectons ;
• Identifiez et gérez les risques : suivant la quantité de données que vous collectez et suivant le caractère de ces données, identifiez les risques que cela présente afin de prendre les mesures de sécurité adaptées.

Aujourd’hui, la conformité RGPD se révèle être également une opportunité pour les organismes et les entreprises.

Quels avantages le RGPD apporte-t-il à votre clinique esthétique ?

En 2019, la CNIL a mené une enquête sur les plateformes de participation en ligne et a constaté que 71 participants sont attentifs à la gestion de leurs données personnelles. Plus important encore, 21 répondants n’ont pas voulu fournir de réponses en raison de soupçons concernant l’accès à leurs données. Cette étude démontre l’importance pour vous de respecter le RGPD, surtout lorsqu’on connaît ces nombreux avantages.

En tant que clinique esthétique, le RGPD vous permet de :

• Protéger la vie privée de vos patients ;
• Assurer un traitement correct des données sensibles des clients ou de vos patients ;
• Répondre aux appels d’offres publics et privés ;
• Renouveler le contrat avec une entreprise conforme au RGPD ;
• Protéger votre clinique légalement en cas de cyberattaque ;
• Améliorer votre image de marque globale.

Vous conformer au RGPD vous fait plus de bien que de mal grâce à ces avantages.

iDocteur, votre logiciel conforme au RGPD

iDocteur est un logiciel de gestion clinique qui optimise toutes les tâches administratives. Numérisez facilement les données des patients en un seul clic. Simplifiez-vous la vie et choisissez des solutions sûres et pratiques.

Ci-dessous une liste non exhaustive des possibilités qu’offre iDocteur :

• Conservation des données des patients ;
• Adaptabilité de la clinique ou du cabinet aux besoins du client ;
• Surveillance permanente de l’activité de la clinique ainsi que celle des patients via une interface utilisateur claire et ergonomique ;
• Accès rapide aux informations où que vous soyez ;
• Optimisation de la rentabilité ;
• Signature électronique ;
• Etc.

Conscient que le respect des données est essentiel dans le secteur de la santé publique, notre logiciel de gestion des patients sur mesure renforce la sécurité des données de vos patients tout en respectant les bonnes pratiques de la CNIL.

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