L’ouverture d’un cabinet médical est un grand projet qui nécessite une préparation minutieuse. Outre les étapes nécessaires à la création d’une entreprise “classique”, de nombreuses règles spécifiques à la pratique des métiers de la santé doivent également être respectées.
Découvrez dans ce guide, les étapes et procédures à suivre pour ouvrir un cabinet esthétique et en assurer une gestion impeccable.
Qu’est-ce qu’un cabinet médical ?
Le cabinet médical est un local où sont pratiquées plusieurs formes d’activités libérales liées aux soins. À titre illustratif, dans un cabinet de chirurgie esthétique, les praticiens effectuent des opérations pour corriger des défauts physiques chez leurs patients.
Quelles sont les étapes liées à l’ouverture d’un cabinet médical ?
L’ouverture d’un cabinet médical est une opération qui découle de plusieurs étapes, à savoir :
L’étude de marché
L’ouverture d’un cabinet médical suit les mêmes étapes que celle d’une entreprise classique. Il faudra tout d’abord procéder à une étude de marché qui consiste à examiner la pertinence du projet. Pour ce faire, elle prend en compte plusieurs éléments tels que :
- La présence de patients potentiels dans la région où vous souhaitez vous installer ;
- Le taux de chômage et le revenu minimum des ménages de la région ;
- Le nombre de cabinets médicaux déjà présent dans le secteur ;
- Les cas de déserts médicaux dans la zone d’implantation ;
- La croissance et la moyenne d’âge de la population.
La vie de votre projet repose sur une étude de marché bien réalisée. Il est donc capital d’élaborer, avec la plus grande minutie, les différents points sus énumérés.
Le choix d’une structure juridique sur mesure
L’ouverture de votre cabinet médical est tributaire du choix de la forme juridique à adopter. En effet, la loi a créé différents types de sociétés avec des règles de fonctionnement différentes et qui n’ont pas toutes les mêmes responsabilités civiles.
Pour un cabinet médical, vous avez le choix entre les différentes formes suivantes :
- La société à responsabilité limitée (SARL) ;
- L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ;
- La société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) ;
- La société par actions simplifiée (SAS) ;
- La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) ;
- La société anonyme (SA) ;
- La société en nom collectif (SNC) ;
- La société civile professionnelle (SCP).
Le choix de la forme de société affecte également la réglementation fiscale et sociale sur les revenus d’activités.
Parmi les structures ci-dessus, la plupart sont adaptées à l’ouverture d’un cabinet médical individuel tandis que d’autres sont plutôt destinées à un cabinet de groupe. Avant d’effectuer votre choix, il est alors important de savoir quel statut vous conviendra le mieux.
Le choix d’un local adéquat
Le choix d’un emplacement et d’un local adéquat n’est pas une étape en reste. En effet, il est crucial de trouver un lieu qui réponde à toutes les règles d’implantation et de sécurité en vigueur.
Ce local doit comporter au minimum quelques pièces :
- Les salles de consultation des patients ;
- Les salles d’attente ;
- Les toilettes ;
- Les bureaux administratifs ;
- Les blocs opératoires ;
- Etc.
De plus, vous avez besoin d’un lavabo dans votre salle de consultation, afin de vous désinfecter les mains avant et après toute intervention. Autre point important, il serait judicieux que votre local puisse être accessible aux personnes handicapées. Vous devez alors choisir un local qui respecte certaines normes d’accessibilité et de sécurité.
Les fonds nécessaires à l’ouverture
Le projet d’ouverture de votre clinique doit obligatoirement posséder un business plan qui comporte les différents coûts à couvrir. Une fois que vous avez une idée du budget, vous devez prévoir des dépenses pour :
- Le prix d’achat du local ;
- Le coût du matériel médical et des équipements pour la salle d’attente ;
- Les frais des travaux éventuels à prévoir.
Généralement, un bon business plan vous facilitera l’obtention d’un prêt à la banque. Cependant, un apport personnel sera requis par votre établissement financier.
Une fois que ces étapes sont respectées, vous devez penser aux formalités administratives, notamment sa gestion. Afin d’être plus organisé, vous aurez besoin de certains outils tels que le logiciel d’agenda médical en ligne ou encore le logiciel d’ordonnance médicale en ligne.
Quelles sont les formalités d’ouverture d’un cabinet médical ?
L’ouverture d’un établissement médical comporte de nombreuses étapes administratives. Les plus importantes sont :
- L’inscription à l’Ordre des Médecins ;
- L’enregistrement de votre entreprise auprès de l’Assurance Maladie ;
- de leurs conseillers vous assistera dans certaines démarches, telles que votre inscription obligatoire à l’URSSAF ;
- La souscription à une Assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) ;
- L’adhésion à la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) ;
- La notification à la Caisse d’allocations familiales (CAF) du lieu où vous êtes installé ;
- La déclaration des dossiers médicaux à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ;
- L’ouverture d’un compte bancaire et une ligne téléphonique pour votre cabinet.
De plus, vous devez afficher les informations telles que les honoraires médicaux, les consignes d’urgence en cas d’accident et l’utilisation des données informatiques.
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- La signature électronique ;
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