Entre consultation, diagnostic, prévention et soins, le chirurgien esthétique recueille de nombreuses informations relatives à chaque personne qu’il soigne. Par la suite, les informations recueillies sont conservées dans des dossiers médicaux à des fins précises.

Cependant, toutes ces données recueillies sont-elles importantes et indispensables au point d’être toutes enregistrées au sein du dossier médical ? iDocteur vous répond !

Qu’est-ce qu’un dossier médical ?

Un dossier médical est un ensemble d’informations ou de documents concernant l’état de santé d’un patient et retraçant les réponses que peut apporter le professionnel de santé en termes de traitement.

Ces informations sont conservées dans un dossier médical afin de faciliter le suivi des traitements et des soins desdits patients.

Quelles sont les informations à archiver sur son patient ?

D’après l’article 45 du Code de déontologie médicale, le chirurgien doit tenir pour chaque patient une fiche d’information qui lui est personnelle. Cette fiche est confidentielle et comporte les informations actualisées nécessaires aux décisions diagnostiques et thérapeutiques.

Ces informations sont les suivantes.

Les données personnelles d’identification du patient

Ce sont les informations qui permettent d’identifier le patient :

• Ses noms et prénoms complets ;
• Sa date de naissance ;
• Son adresse ;
• Son numéro de téléphone ;
• Son numéro de compte bancaire ;
• Son adresse mail.

Le numéro de sécurité sociale du patient

Officiellement appelé numéro d’inscription au répertoire des personnes physiques en France, le numéro de sécurité sociale est un code alphanumérique qui permet d’identifier une personne dans le répertoire national d’identification des personnes physiques.

Unique et personnel, il sert à s’identifier facilement auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).

Les informations relatives aux habitudes de vie du patient

Dans plusieurs cas, les données relatives aux habitudes de vie du patient se sont avérées nécessaires aux diagnostics et aux soins des patients. Néanmoins, ces données doivent être collectées avec l’accord du patient et uniquement dans la mesure où elles sont importantes.

Les données relatives à la santé du patient

Après les données personnelles sur les patients, celles relatives à la santé sont probablement les plus importantes.

Ces données sont :

• L’historique des soins du patient ;
• Les diagnostics médicaux ;
• Les traitements prescrits ;
• Les résultats des examens ;
• Le suivi postopératoire ;
• Les comptes-rendus ;
• Tout élément de nature à caractériser la santé du patient est considéré pertinent par le chirurgien esthétique ;
• Etc.

Comment conserver les dossiers médicaux de ses patients ?

La conservation des dossiers médicaux répond à un triple intérêt.

La continuité des soins aux patients

La cessation de l’activité du chirurgien esthétique est très souvent programmée. De ce fait, il a le temps de le faire savoir à ses patients. S’il a un successeur, sous réserve du libre choix des patients, ses dossiers seront transmis à celui-ci.

S’il n’en a pas, il lui appartient de transmettre chaque dossier médical au professionnel que le patient concerné lui désigne, et ce, afin d’assurer la continuité des soins.

À l’issue de ce processus et après le tri des dossiers les plus anciens, il lui restera quelques dossiers qu’il devra archiver.

Permettre au patient ou à ses ayants droit d’avoir accès à ses dossiers médicaux

Introduit dans le Code de santé publique par la loi du 4 mars 2022, l’article L.1111-7 relatif aux droits des patients autorise l’accès direct du patient à son dossier. De plus, sous certaines réserves, ses ayants droit peuvent également avoir accès à son dossier médical.

Ce droit d’accès ne possède aucune limite ou contrainte de temps.

Un moyen de preuve en cas de recherche en responsabilité civile

Le dossier médical de tout patient est constitué de plusieurs informations relatives au patient et à l’évolution de son état de santé (prescriptions d’examens, traitements, résultats).

De ce fait, il est un élément de preuve aussi bien pour le chirurgien que pour le patient en cas de recherche en responsabilité.

Quelle est la durée de conservation des dossiers médicaux ?

L’article L.R.1112-7 du Code de la santé publique (décret N°2006-6 du 4 janvier 2006) réduit sensiblement la durée de conservation des dossiers médicaux des établissements de santé publics et privés.

Le dossier médical mentionné à l’article R.1112-2 est conservé pendant une durée de vingt ans, à compter de la date du dernier séjour de son titulaire dans l’établissement ou de la dernière consultation externe en son sein.

De plus, si la personne titulaire du dossier décède moins de dix ans après son premier passage dans l’établissement, son dossier est conservé pendant une durée de dix ans à compter de la date de décès dudit patient.

Gagnez du temps en déléguant l’archivage de vos informations médicales à notre logiciel iDocteur !

La conservation des dossiers médicaux est encadrée par la loi et se veut d’une importance capitale pour votre cabinet ou clinique esthétique. En effet, il peut arriver que le patient demande à avoir accès à son dossier médical, ou même que ce dossier médical serve de preuve en cas de recherche de responsabilité.

Il est de ce fait important de bien monter les dossiers médicaux de vos patients et de les classer, et ce, afin de pouvoir conserver chacun d’entre eux avec soin. Toutefois, le bon montage de ces dossiers passe par le recueillement des informations importantes et utiles, au détriment de celles jugées comme superflues. Il s’avère donc important de connaître les informations que le professionnel de santé doit archiver sur son patient.

En faisant appel à iDocteur, faites du montage et de l’archivage des dossiers médicaux de vos patients un jeu d’enfant !