L’ouverture d’un centre médical suscite plusieurs interrogations, parmi lesquelles le lieu d’implantation. Pour ouvrir un centre médical, le choix d’un local à caractère locatif s’avère généralement celui de la majorité des chirurgiens esthétiques. Pourquoi ?
Découvrez avec iDocteur les raisons pour lesquelles la location est la solution indiquée pour un centre médical et quels en sont les avantages.
Qu’est-ce qu’un centre médical ?
Un centre médical est une structure sanitaire de proximité qui vise à apporter des soins de premier recours. Il a pour mission principale d’entreprendre des actions visant l’éducation thérapeutique du patient, la prévention et la santé publique.
Les centres médicaux ont également le souci de répondre à l’accès aux soins, ainsi qu’à une prise en charge de qualité dans les zones reculées ou enclavées.
Pourquoi louer un centre médical ?
Les raisons suivantes permettent de privilégier le choix d’une location et non d’un achat pour un centre médical :
- Les réglementations relatives aux normes d’accessibilité des centres médicaux ;
- Le coût moins élevé d’un local pour une location ;
- L’allègement des procédures pour l’établissement d’un contrat de bail concernant plusieurs propriétaires, contrairement à l’achat groupé d’un bien immobilier.
Quels sont les avantages de la location d’un centre médical ?
L’ouverture d’un centre médical engendre généralement de lourds investissements. Les professionnels de santé doivent donc le plus souvent s’acquitter de factures conséquentes.
La location est donc dans ce cas une opportunité d’alléger les charges.
En effet, elle possède de nombreux avantages :
- La location permet de garantir la flexibilité ;
- La location dispose d’un avantage fiscal non dérisoire ;
- La location offre également l’avantage d’être souple : elle permet d’éviter de contracter un quelconque emprunt.
Quelles sont les dispositions légales concernant les travaux de mise aux normes d’accessibilité d’un centre médical ?
La location d’un local visant à héberger des activités dans le domaine de la santé doit répondre à certaines normes d’accessibilité. Lorsqu’un professionnel de la santé acquiert un nouveau local pour exercer sa profession libérale, il doit effectuer une mise aux normes.
Plusieurs cas ont donc été prévus par la loi.
Vous êtes locataire de votre local
Dans ce cas, des travaux de mise aux normes doivent être effectués dans votre local. Cependant, le locataire peut interpeller le bailleur pour convenir d’un arrangement en ce qui concerne les travaux à effectuer. Néanmoins, la loi ne précise pas qui des deux parties doit payer les travaux de mise en accessibilité.
Votre local se situe dans un centre commercial
Les règles communes de mise aux normes s’appliquent, à la seule différence que la catégorie correspondante de l’ERP du centre médical correspond à celle du centre commercial (classé en 1re catégorie). En d’autres termes, chaque mètre carré du local appartenant au centre médical doit être rendu accessible.
Votre centre médical se situe dans une copropriété
Lorsque votre centre médical est situé dans une copropriété, il doit également faire l’objet d’une mise aux normes en termes d’accessibilité. Ces travaux concernent la voirie publique ou encore les multiples pièces internes dudit centre médical. Les copropriétés sont des bâtiments d’habitation collectifs. Pour cette raison, ils doivent respecter les dispositions légales en matière d’accessibilité.
Dans tous les cas, qu’il s’agisse d’un local locatif ou d’une acquisition, vous devenez propriétaire d’un centre médical.
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