Comprendre la cession de patientèle pour les professionnels de santé

Qu’est-ce que la cession de patientèle ?

La cession de patientèle est une pratique courante dans le milieu de la santé. Il s’agit d’une transaction par laquelle un médecin ou tout autre professionnel de santé libéral décide de céder sa patientèle à un autre professionnel. Cela peut se produire pour diverses raisons : départ à la retraite, changement de région, changement de spécialité ou même suite à une maladie.

Les acteurs concernés

Sont concernés par la cession de patientèle, tous les professionnels libéraux de santé qui disposent d’une patientèle. Cela inclut bien sûr les médecins généralistes, mais aussi les spécialistes, les dentistes, les infirmiers, les kinésithérapeutes, etc. Chacun peut être amené à céder sa patientèle à un moment de sa carrière, que ce soit par choix ou par obligation.

Aspects juridiques et fiscaux de la cession de patientèle

La structure juridique

Dans le cadre d’une cession de patientèle, il faut tenir compte de la structure juridique du cabinet médical. En effet, selon qu’il s’agisse d’une entreprise individuelle ou d’une société, les modalités de la cession peuvent varier. Ainsi, la cession d’une patientèle d’une entreprise individuelle s’effectue généralement par un contrat de cession.

L’impôt sur le revenu

Lors de la cession de la patientèle, le médecin cédant est soumis à l’impôt sur le revenu sur la plus-value réalisée. Le taux de l’impôt varie en fonction du montant de la plus-value et de la durée de détention de la patientèle.

L’intervention de l’Ordre des Médecins

L’Ordre des Médecins joue un rôle clé dans le processus de cession de patientèle. Il veille à ce que les règles déontologiques soient respectées lors de la transaction. Il est donc recommandé de se rapprocher de l’Ordre avant toute opération de cession.

Les critères de valorisation de la patientèle

Le chiffre d’affaires

L’un des principaux critères pour déterminer le prix de cession d’une patientèle est le chiffre d’affaires généré. En effet, le chiffre d’affaires est un indicateur fiable de l’activité du cabinet médical et de son potentiel économique.

Les éléments corporels et incorporels

La patientèle d’un cabinet médical est constituée d’éléments corporels et incorporels. Les éléments corporels comprennent le matériel médical, les équipements, le stock de médicaments, etc. Les éléments incorporels comprennent le fonds libéral, les valeurs professionnelles, la réputation, la localisation du cabinet, etc.

La liberté de choix du patient

Un point crucial à ne pas négliger lors d’une cession de patientèle est la liberté de choix du patient. Même si un médecin cède sa patientèle, il ne peut garantir que tous ses patients continueront à consulter le nouveau médecin. La cession de patientèle n’entraîne pas automatiquement le transfert de la clientèle.

Les étapes clés de la cession de patientèle

Préparer la cession

La première étape consiste à se préparer en amont. Cela peut signifier de réfléchir à vos motivations pour la vente, de consulter un conseiller fiscal pour comprendre les implications fiscales et de discuter avec l’Ordre des Médecins pour vous assurer que vous respectez toutes les directives appropriées.

Estimer la valeur de la patientèle

Il est crucial d’estimer correctement la valeur de la patientèle pour éviter toute dévaluation ou surestimation. Pour cela, il est souvent utile de faire appel à un professionnel, comme un expert-comptable, qui pourra réaliser une évaluation objective.

Trouver un repreneur

Une fois que vous aurez une idée claire de la valeur de votre patientèle, il est temps de trouver un repreneur. Cela peut être un jeune médecin débutant ou un médecin plus expérimenté cherchant à élargir sa patientèle.

Rédiger et signer le contrat de cession

Une fois que vous avez trouvé un repreneur et que vous êtes tous les deux d’accord sur le prix de cession, il est temps de rédiger et de signer le contrat de cession. Ce contrat doit être précis et détaillé, stipulant clairement les conditions de la vente.

Assurer une transition en douceur

Après la signature du contrat, il est important d’assurer une transition en douceur pour les patients. Cela peut impliquer de travailler avec le nouveau médecin pendant un certain temps pour présenter personnellement les patients et expliquer le changement.

iDocteur, votre allié pour votre cession de patientèle

La cession de patientèle est une opération complexe qui demande de la préparation, de la prudence et du professionnalisme. Que vous soyez un médecin généraliste ou un professionnel de santé libéral, la compréhension des différents aspects juridiques, fiscaux et déontologiques est primordiale pour une cession réussie. Avec une bonne préparation, une évaluation juste et un processus de transition bien pensé, la cession de patientèle peut être une expérience positive pour toutes les parties impliquées, y compris les patients.

En tant que professionnel de la santé, n’oubliez pas que la gestion de votre patientèle est une partie essentielle de votre pratique. Utilisez des outils comme iDocteur pour gérer efficacement vos données patients, votre stock et pour assurer une communication fluide avec vos patients. Ce type d’outils peut grandement vous aider à augmenter la valeur de votre patientèle et à faciliter le processus de cession.
Il est également crucial de rappeler que les patients ont la liberté de choix de leur médecin et ne sont pas automatiquement inclus dans le contrat de cession. C’est pourquoi il est important de maintenir une bonne relation avec eux, avant, pendant et après la cession, pour assurer une transition en douce