DMP et son détail sur la ROSP !

Mise en place en 2011 par l’assurance maladie, la ROSP vise à inciter les professionnels de santé à suivre les recommandations et axes des politiques de santé publique. Elle leur fixe notamment des objectifs cibles, qui, une fois atteints, sont rémunérés.

Elle s’accompagne depuis 2016 du Forfait Structure. Il s’agit d’une rémunération supplémentaire adossée sur l’atteinte d’objectifs de numérisation et de modernisation de votre cabinet, ainsi que votre pratique en tant que professionnel de santé. Parmi ces objectifs de performance, figure la dotation de votre cabinet d’un logiciel métier avec logiciel d’aide à la prescription (LAP) certifié HAS et compatible DMP (dossier médical partagé).

Si vous souhaitez bénéficier de ces dispositifs, retrouvez dans ce guide quelques indications de votre expert dans la gestion quotidienne de votre cabinet médical iDocteur.

À propos du DMP

Le dossier médical partagé (DMP) est un dispositif qui permet aux patients de rassembler en un même endroit ses données de santé et de les partager.

Grâce au DMP, le patient dispose d’un espace sécurisé de stockage de ses données médicales. Il (patient) peut stocker et partager des documents de santé avec les professionnels de son choix.

Les informations contenues dans cet outil se rapportent strictement à la coordination des soins. Il peut s’agir de : 

• Prescriptions ;
• Synthèses médicales ;
• Comptes rendus d’hospitalisation ;
• Résultats d’analyses ;
• Mentions d’allergies ;
• Etc.

Tous les assurés peuvent en  bénéficier gratuitement. Le DMP a en outre, pour vocation, l’amélioration de la qualité et la continuité de soins. C’est un outil moderne de partage de l’information médicale qui rend possible la prise en charge coordonnée du patient. Grâce au DMP, l’accès aux données de santé est un moyen efficace pour comprendre le parcours santé, voire de vie, des patients atteints d’affections de longues durées (ALD).

Quels sont les avantages de l’usage du DMP pour le professionnel de santé ?

En tant que professionnels de santé, l’utilisation du DMP vous rend éligible à la ROSP et au Forfait Structure. En effet, il s’agit de deux dispositifs visant à favoriser et encourager les professionnels de santé à atteindre les objectifs de santé ainsi que la numérisation et la modernisation de leurs cabinets, fixés par la convention.

Quelles sont les indications de la ROSP ?

La rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) repose sur certains indicateurs de pratique clinique basés sur trois axes principaux, notamment :

• La prévention, basée sur 12 indicateurs ;
• L’efficience des prescriptions, associée à 9 indicateurs ;
• Et le suivi des pathologies chroniques, sur lequel se greffent 8 indicateurs.

Des points sont attribués pour chaque indicateur atteint. 940 points sont ainsi attribués et répartis comme suit :

• 220 points pour le suivi des pathologies chroniques ;
• 390 points pour les indicateurs de prévention ;
• 330 points pour les indicateurs portant sur l’efficience des prescriptions.

Bien qu’elle soit ouverte à tous les professionnels de santé conventionnés, elle intègre principalement cinq catégories du secteur libéral. D’où la mise en place de :

• La ROSP du médecin traitant l’adulte et en particulier les médecins généralistes ;
• La ROSP du médecin traitant l’enfant ;
• La ROSP des cardiologues ;
• La ROSP des gastro-entérologues ;
• La ROSP des endocrinologues ;
• La ROSP du médecin spécialiste.

Vous pouvez ainsi œuvrer pour la modernisation de votre cabinet médical, grâce au dispositif spécifique mis en place par la convention médicale 2016. Prétendre à la ROSP permet ainsi au praticien d’évoluer afin de remplir des objectifs de performance et d’efficacité dans sa pratique. Ce d’autant plus que la ROSP s’adapte chaque année. Cette dernière a consacré l’année 2022 à l’usage de la prescription électronique.

En quoi consiste le Forfait Structure ?

Le forfait structure, quant à lui, repose sur des indicateurs répartis en 2 volets, notamment :

• L’usage d’un logiciel d’aide à la prescription (LAP) ;
• La mise en ligne d’horaires sur les annuaires de santé ou le déploiement de logiciels de télétransmission ou de télémédecine.

Le volet 1 représente un total de 280 points et a été élaboré pour encourager les praticiens à investir dans des outils et modes d’organisation pour une gestion optimale de leur cabinet. En termes de rémunération, ces 280 points représentent un montant de 1960 euros. Pour y prétendre, il est nécessaire que votre cabinet soit doté de :

• Un logiciel métier avec logiciel d’aide à la prescription (LAP), certifié par la HAS et DMP compatible ;
• Une messagerie sécurisée de santé ;
• Une Version du cahier des charges SESAM-Vitale intégrant les avenants publiés sur le site du GIE SESAM-Vitale ;
• Un taux de télétransmission supérieur ou égal à 2/3 de l’ensemble des feuilles de soins émises ;
• Un affichage sur le site Annuaire Santé des horaires d’ouverture de son cabinet.

Le second volet du Forfait Structure quant à lui est une rémunération complémentaire de l’investissement des praticiens dans les services proposés à leurs patients. Ce dernier concerne :

• La dématérialisation des Téléservices ;
• La capacité à coder des données médicales ;
• L’implication dans les démarches de prise en charge coordonnées de patients ;
• L’amélioration du service offert aux patients ;
• La valorisation de la fonction de maître de stage.

Comment avoir accès au DMP ?

Après que le patient l’ait autorisé, le professionnel de santé peut consulter et alimenter son DMP. Pour ce faire, il est nécessaire qu’il soit en possession de sa carte professionnelle de santé (CPS) et de la carte vitale du patient. En outre, vous avez certains droits spécifiques sur le DMP de votre patient. Vous pouvez notamment :

• Bloquer l’accès du DMP à un autre professionnel de santé ;
• Consulter l’historique de tous les accès au DMP de votre patient ;
• Accéder aux documents que votre patient a choisi de masquer aux autres professionnels de santé ;
• Donner le statut de médecin traitant à un autre médecin.

Vous pouvez avoir accès au DMP de deux manières :

• Soit directement via le site dmp.fr ;
• Soit à travers un logiciel métier.

La plupart des logiciels utilisés par les professionnels de santé intègrent le DMP. La liste des solutions DMP-compatibles est disponible sur le site du GIE Sesam Vitale.

En somme, le dossier médical partagé (DMP) vous rend éligible à la ROSP en tant que praticien. Grâce à cette aide et au forfait structure, vous pouvez participer à l’organisation et à l’informatisation de votre cabinet médical. Cette aide peut également participer à l’achat d’un logiciel DMP-compatible.