La rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp) a été mise en place en 2011 sous l’impulsion de l’assurance maladie. Elle a pour objectif de faire évoluer les bonnes pratiques médicales. Il s’agit en effet d’une aide financière qui repose sur le suivi de certains indicateurs clés, liés à la qualité de la pratique médicale et au forfait structure. 

Depuis la convention médicale 2016, le forfait structure est devenu une composante centrale dans la rémunération des médecins libéraux conventionnés. Pour y être éligible, il est impératif que vous ayez rempli tous les indicateurs de son volet 1. 

En outre, votre cabinet doit être doté d’un logiciel métier avec logiciel d’aide à la prescription (LAP) certifié HAS et compatible DMP (au dossier médical partagé). 

Vous voulez savoir comment ça marche ? Voici quelques explications avec iDocteur, expert dans la gestion quotidienne de votre cabinet médical.

À propos du LAP et son détail sur la ROSP

La ROSP est un dispositif visant la modernisation de la gestion des cabinets médicaux. Elle permet également d’améliorer l’expérience patient. 

Bien qu’ouverte à tous les praticiens conventionnés, elle concerne principalement cinq grandes catégories de professionnels de santé du secteur libéral. Il devient donc aisé de distinguer :

• La ROSP du médecin traitant l’adulte et en particulier les médecins généralistes ;
• La ROSP du médecin traitant l’enfant ;
• La ROSP des cardiologues ;
• La ROSP des gastro-entérologues ;
• La ROSP des endocrinologues ;
• La ROSP du médecin spécialiste.

Grâce au dispositif spécifique mis en place par la convention médicale 2016, vous pouvez notamment moderniser votre cabinet médical. 

Ce dispositif traite de trois aspects à savoir : le suivi des pathologies chroniques, la prévention et l’efficience.

Le forfaire Structure portant sur l’organisation du cabinet médical et la qualité de service aux patients

Ce dispositif accompagne les praticiens dans leur désir d’investir pour la mise en place d’outils permettant de :

• Faciliter leur pratique ;
• Aider à la gestion de leur cabinet au quotidien, 
• Développer des démarches d’appui pour les services offerts aux patients.

Sans distinction de secteur d’activité, tous les médecins libéraux conventionnés y sont éligibles.

Le forfait structure est constitué de deux volets, visant à inciter et à accompagner les praticiens à la modernisation et l’informatisation de leurs cabinets médicaux. 

Élaboré pour encourager les praticiens à investir dans des outils et modes d’organisation pour une gestion optimale de leur cabinet, le volet 1 représente un total de 280 points. Soit 1960 euros en termes de rémunération. Pour y prétendre, il est nécessaire que le praticien Dispose :

• D’un logiciel métier avec logiciel d’aide à la prescription (LAP), certifié par la HAS et DMP compatible ;
• D’une messagerie sécurisée de santé ;
• D’une Version du cahier des charges SESAM-Vitale intégrant les avenants publiés sur le site du GIE SESAM-Vitale au 31 décembre de la première année par rapport à l’année de référence pour le calcul de la rémunération ;
• D’un taux de télétransmission supérieur ou égal à 2/3 de l’ensemble des feuilles de soins émises ;
• D’un affichage sur le site Annuaire Santé des horaires d’ouverture de son cabinet.

Le second volet du Forfait Structure quant à lui est une rémunération complémentaire de l’investissement des praticiens dans les services proposés à leurs patients. Il est notamment basé sur :

• La dématérialisation des Téléservices ;
• La capacité à coder des données médicales ;
• L’implication dans les démarches de prise en charge coordonnées de patients ;
• L’amélioration du service offert aux patients ;
• La valorisation de la fonction de maître de stage.

La mise en place de Logiciels d’Aide à la Prescription (LAP) au sein des établissements de santé a permis l’amélioration de la qualité de la prescription médicale, mais aussi la facilitation du travail des prescripteurs.

Comment calculer le forfait structure ? 

Le calcul de votre rémunération forfait structure se fait sur la base du nombre points que vous atteignez.

L’ensemble des démarches et procédures doivent être menées sur votre espace professionnel du site Ameli.fr. Ces démarches varient en fonction des différents indicateurs. Ainsi, vous devez procéder :

• À la déclaration d’au moins 9 indicateurs sur 12, avec une attestation sur l’honneur ;
• À la vérification des informations automatiquement remontées de 3 indicateurs sur 12 ;
• À la transmission des justificatifs comme les factures, dont celles du Logiciel d’Aide à la Prescription médicale, certifié par la HAS et compatible DMP.

Le forfait structure a également vocation à fluidifier la communication entre praticiens, mais aussi, à assurer un parcours de soins digeste aux patients. C’est ce qui facilite une prise en charge synchronisée entre les différents professionnels de santé, la mise en place rapide de services innovants, pour l’amélioration de l’expérience de votre patientèle.

Votre logiciel de gestion de clinique esthétique iDocteur, vous garantit l’accès à vos données à tout moment ainsi qu’une pratique de soins patients fluide. Pour la télétransmission de vos feuilles de soins, notre solution dispose d’une solution de télétransmission. 

Praticien, faites nous confiance pour une meilleure éligibilité à la ROSP grâce à notre logiciel métier avec logiciel d’aide à la prescription (LAP) certifié HAS et compatible DMP.