Une fois la formation terminée et les diplômes obtenus, qu’il se soit déjà lancé dans la carrière médicale ou non, il arrive très souvent que le praticien médical souhaite s’auto-employer. Il s’en donne de ce fait les moyens en se lançant dans la mise sur pied de sa propre clinique esthétique ou de son propre cabinet. Une fois le business plan établi, les ressources nécessaires et les moyens réunis, il lui est alors indispensable d’acquérir des autorisations de la part de l’État.

Voici la liste des autorisations nécessaires à l’ouverture d’une clinique esthétique ou d’un cabinet.

Activités soumises à autorisation

Depuis sa mise en place, l’article L.6122-1 du Code de la santé publique stipule que les activités suivantes sont soumises à l’Agence régionale de santé (ARS) :

• La création de tout établissement de santé ;
• La création, la conversion et le regroupement des activités de soins ;
• L’installation des équipements matériels lourds ;
• Les changements d’implantation d’un établissement déjà existant ;
• Le renouvellement des autorisations.

Autorisation liée au respect de la norme sur l’accessibilité du local

Après que le praticien médical ait obtenu tous ses diplômes, s’il désire mettre sur pied sa clinique / son cabinet, il est alors à même de le faire. Néanmoins, pour y parvenir et se lancer, il doit d’abord posséder les fonds nécessaires.

Une fois ces fonds obtenus et son plan d’action établi, il peut rechercher un emplacement et un local. Ce local doit être attractif et accessible à tous.

Il est à noter que dans une commune de plus de 200.000 habitants, si le local choisi est à la base une habitation, une autorisation d’exploitation commerciale doit être délivrée par la mairie de ladite commune.

Les autres autorisations nécessaires pour rendre opérationnelle une clinique ou un cabinet esthétique

Pour ouvrir sa clinique / son cabinet, le praticien doit respecter certaines conditions techniques de fonctionnement comme :

• Enregistrer son activité au registre des professionnels de santé ;
• L’immatriculer au centre de formation des entreprises (CFE) huit jours avant le début des activités de la clinique / du cabinet ;
• Avoir en sa possession un plateau médical pour la pratique de tout acte à visée esthétique ;
• Enregistrer son activité auprès du Conseil de l’Ordre des Médecins 90 jours avant l’installation de la clinique / du cabinet esthétique ;
• Enregistrer son activité auprès de l’Agence régionale de santé (ARS) : conformément au décret du 30 avril 2010 relatif à la durée de validité des équipements sanitaires, le Directeur général de l’ARS délivre des autorisations d’une durée de cinq ans à compter de la déclaration de mise en service ;
• Réaliser les démarches nécessaires auprès de l’URSSAF ;
• Faire une demande d’immatriculation auprès de la caisse autonome de retraite des médecins ;
• Disposer d’une accréditation du Ministère des Solidarités et de la Santé qui lui permet de : respecter les normes sanitaires, mettre sur pied une charte de qualité et démontrer le risque limité d’infection nosocomiale ;
• Souscrire aux différentes assurances.

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Pour ouvrir une clinique / un cabinet esthétique, il est indispensable de tenir compte de la réglementation. Les autorisations auxquelles vous devez vous conformer sont une garantie qui vous couvre d’un point de vue légal. Une fois que le stress dû à l’ouverture de la clinique (du cabinet) est passé, le titulaire des autorisations n’a pas à davantage faire l’objet de stress.

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