L’ouverture d’une clinique de chirurgie esthétique dans la ville de Lyon nécessite de respecter un certain nombre d’étapes et de lois. Cette opération requiert donc une bonne préparation en amont et une connaissance précise de la réglementation.

Retrouvez toutes les informations essentielles qui vont vous permettre de démarrer avec sérénité votre dessein d’ouverture d’une clinique de chirurgie esthétique dans la Capitale des Gaules.

Tout commence par une question : n’importe qui peut-il ouvrir une clinique esthétique à Lyon ?

À Lyon, comme partout en France, la réglementation en vigueur stipule que seuls les chirurgiens esthétiques sont habilités à ouvrir une clinique de chirurgie esthétique. Toutefois, sous certaines conditions, un spécialiste de technique de médecine esthétique peut également obtenir une autorisation pour ouvrir sa clinique.

En plus des nombreuses autorisations et accréditations qu’il vous faudra obtenir pour ouvrir votre clinique, une autorisation accordée par le Conseil National de l’Ordre des Médecins sera également requise.

Quelles sont les autorisations et accréditations nécessaires pour ouvrir sa clinique esthétique à Lyon ?

Une clinique esthétique est avant tout une société à but lucratif. De ce point de vue, sa principale finalité est de réaliser un profit. Comme il n’est pas une entreprise comme les autres, cet établissement de santé est soumis à des règles qu’il est impératif de respecter.

Ainsi, voici les autorisations et accréditations que le chirurgien esthétique doit obtenir pour ouvrir son centre de chirurgie esthétique à Lyon.

Les autorisations

En plus de l’autorisation accordée par le Conseil National de l’Ordre des Médecins, vous devez formuler une demande d’autorisation. Cette dernière doit être accompagnée d’un dossier complet et validé par le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé (ARS) pour validation.

Ce dossier doit contenir les éléments suivants.

Le document administratif de la clinique en cours de création

C’est un dossier composé des documents suivants :

• Une fiche d’identification du promoteur ;
• Un document qui détaille le statut juridique de la clinique ;
• Un business plan du projet d’ouverture de la clinique esthétique ;
• Une lettre d’engagement du promoteur dont l’objet est le maintien des caractéristiques de l’installation de la clinique (après avoir obtenu l’autorisation) ;
• Un ou plusieurs accords conclus avec des établissements de santé légaux exerçant la médecine d’urgence et la réanimation. De cette façon, le fonctionnement de la clinique va intégrer dans ses procédures le transfert en urgence et la prise en charge de patients par ces établissements en cas d’incident ;
• Un document qui atteste que vous allez appliquer le management de la qualité imposé aux établissements de santé au sein de votre clinique ;
• Un document qui certifie la mise en place du management de la qualité des dispositifs médicaux stériles en établissement de santé (article R.6111-10 du Code de la santé publique) ;
• Un document qui détaille les produits qui seront utilisés (toxine botulique, fils tenseurs, anesthésie locale, etc.) et les types d’interventions ou de soins qui seront pratiqués (injections d’acide hyaluronique, épilation définitive, greffe de cheveux, soins pour un coup d’éclat de la peau du visage, interventions pour réduire les amas graisseux, etc.) ;
• Un document qui atteste que le promoteur et son assureur ont connaissance des différentes obligations qui leur incombent en matière de caisse d’assurance (plus de détails dans l’article L376-1 du Code de la sécurité sociale).

Le document détaillant les effectifs et compétences des employés

Ce document doit présenter des détails sur le nombre d’employés et leurs différentes compétences. Vous pouvez également ajouter de plus amples détails, comme la masse salariale.

Dans le cas présent, la clinique peut avoir comme employés les profils suivants :

• Équipes de chirurgiens ;
• Infirmiers ;
• Laborantins ;
• Pharmaciens ;
• Etc.

Le document contenant des informations techniques et financières sur le projet

Ce document mentionne les informations suivantes :

• Le plan de masse coté en trois dimensions et les installations de la clinique ;
• Les différents moyens techniques à disposition pour les hospitalisations et l’administration des soins nécessaires après des interventions chirurgicales (article L6322-1 du Code de la santé publique) ;
• Le mode de financement et le budget prévisionnel de la clinique.

Le document complet sur comment évaluer les activités de la clinique

Ce document doit contenir :

• Des objectifs clés à atteindre et les indicateurs de performances propres à chaque résultat ;
• Des détails sur comment la collecte de données médicales et leur traitement va s’effectuer ;
• Des détails sur comment va s’effectuer l’analyse des données financières, administratives, scientifiques et techniques ;
• Des détails sur comment évaluer la satisfaction de la patientèle.

Les accréditations

Pour facilement obtenir une accréditation, vous devez mettre en place :

• Une charte de qualité propre à votre clinique ;
• Des mesures efficaces pour limiter les risques d’infection nosocomiale ;
• Des dispositions permettant de demeurer à jour en ce qui concerne les normes sanitaires publiées par le Ministère des Solidarités et de la Santé.

En définitive, ouvrir sa clinique esthétique à Lyon n’est possible qu’à certaines conditions. Si ces dernières sont réunies, votre projet sera un franc succès. Afin de faire perdurer ce succès, utilisez la solution iDocteur pour gérer efficacement et facilement votre établissement, et ce, où que vous soyez.

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