Marseille est une ville très sollicitée par les entrepreneurs, et ce, quel que soit leur domaine d’activité. Dans le secteur médical, et plus précisément celui de la chirurgie esthétique, nombreux sont les chirurgiens entrepreneurs qui souhaitent ouvrir leur propre clinique dans la cité phocéenne. Pour mener à bien ce dessein, il est toutefois nécessaire de maîtriser certaines informations réglementaires.

Découvrez dans la suite de cet article comment obtenir une demande d’autorisation, document crucial qui vous permettra d’ouvrir et de développer votre clinique de chirurgie esthétique à Marseille.

Qui est autorisé à ouvrir une clinique de chirurgie esthétique à Marseille ?

Un chirurgien esthétique peut facilement obtenir les accréditations et autorisations nécessaires à l’ouverture d’une clinique de chirurgie esthétique, à Marseille comme partout en France.

En effet, ce dernier, en plus de maîtriser cette activité, est le seul autorisé à pratiquer des interventions de chirurgie esthétique et à administrer des soins post-opératoires.

Néanmoins, si vous êtes un entrepreneur qui ne possède pas ces compétences, vous pouvez vous associer avec un chirurgien esthétique qui serait dans ce cas votre investisseur.

Ouvrir une clinique esthétique à Marseille : demande d’autorisation

Selon l’article R.6322-4 du Code de la santé publique, les demandes d’autorisations pour l’ouverture d’une clinique de chirurgie esthétique ne peuvent être étudiées par le Directeur général de l’ARS que si le demandeur joint un dossier complet à sa demande.

Ce dossier doit être composé des quatre sous-dossiers suivants :

• Administratif ;
• Relatif à l’organisation et l’effectif du personnel de la clinique ;
• Financier et technique ;
• Relatif au système d’information.

Le sous-dossier administratif

Ce sous-dossier se compose des éléments suivants :

• Identité du demandeur et statut juridique de sa clinique ;
• Présentation détaillée du projet d’ouverture de la clinique ;
• Engagement du demandeur sur le maintien des activités pour lesquelles il installe son établissement de santé, après en avoir obtenu l’autorisation ;
• Accords conclus avec des sociétés savantes de chirurgie ;
• Accords conclus avec un ou plusieurs établissements de santé légaux exerçant la médecine d’urgence et la réanimation, en vue de prévoir des cas où il faudrait transférer en urgence des patients pris en charge par la clinique. En effet, cette dernière (clinique esthétique) n’est pas autorisée à pratiquer certains soins d’urgence et certaines activités de réanimation ;
• Le document qui certifie l’adoption et l’application du management de qualité du circuit des dispositifs médicaux stériles (implants mammaires, etc.). Ces dispositifs sont énumérés dans l’article R.6111-10 du Code de la santé publique ;
• Le document certifiant que le demandeur et son assureur ont connaissance des différentes obligations qui leur incombent en matière de caisse d’assurance (plus de détails dans l’article L376-1 du Code de la sécurité sociale).

Le sous-dossier relatif à l’organisation et l’effectif du personnel de la clinique

Ce sous-dossier doit évoquer l’engagement du demandeur concernant les qualifications et les effectifs du personnel médical.

Cela concerne notamment :

• L’équipe de chirurgiens ;
• Les infirmières ;
• Les pharmaciens ;
• Le personnel non médical ;
• Tout autre employé qui doit œuvrer pour la pratique de la chirurgie esthétique et la bonne marche du projet dans son ensemble.

Le sous-dossier financier et technique

Ce sous-dossier doit faire mention des éléments suivants :

• Une présentation du plan de masse coté en trois dimensions des différentes installations ;
• Une présentation des moyens techniques à disposition pour les hospitalisations et l’administration des soins après une intervention chirurgicale, tout ceci dans le respect strict de l’article L6322-1 du Code de la santé publique ;
• Une présentation du/des modes de financement choisis et du compte prévisionnel de la future structure.

Le sous-dossier relatif au système d’information

Ce sous-dossier doit comporter :

• Un document qui contient les objectifs liés à la sécurité des lieux, la qualité du service et la continuité des soins prodigués aux patients. Il doit également contenir des indicateurs de performance afin d’évaluer la réalisation de ces objectifs ;
• Un document qui décrit les techniques de recueil et de traitement des données médicales ;
• Un système d’analyse des données administratives, financières, techniques et scientifiques ;
• Un document qui détaille les différentes méthodes d’évaluation de l’expérience client et des compétences du personnel.

Ouvrir sa clinique esthétique à Marseille peut être une “bonne affaire” si et seulement si certains impératifs tels que la demande d’autorisation sont respectés. Avec une demande de plus en plus croissante pour les prestations de soins dispensées par les cliniques esthétiques, vous ne risquez pas la faillite.

Après l’ouverture d’une clinique esthétique, vous devrez faire place à sa gestion. Pour ce faire, gérez efficacement votre clinique esthétique grâce à la solution iDocteur. Notre logiciel sur-mesure s’adaptera parfaitement à l’ensemble des activités de votre clinique esthétique.
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