De nouvelles obligations légales portant sur l’Identité Nationale de Santé (INS), initialement nommée identifiant national de santé, sont entrées en vigueur le 1er janvier 2021. Ces mesures visent principalement à identifier les personnes prises en charge, ceci afin d’éviter des erreurs qui peuvent survenir et de contribuer à leur parcours de santé.  Elles s’appliquent notamment à toutes les catégories professionnelles, libérales ou non, et aux établissements médicaux.

Découvrez, dans ce nouveau guide, l’importance de l’utilisation de l’Identifiant national de santé.

Qu’est-ce que l’Identifiant National de Santé ?

Encore appelé INS ou Identité nationale de santé, l’identifiant national de santé est un identifiant affecté à chaque bénéficiaire de l’assurance maladie française. Il s’agit, en effet, d’un numéro d’enregistrement permanent et unique qui permet d’effectuer le référencement des données personnelles de ses utilisateurs. De plus, il facilite l’ échange et le partage de ces données de santé entre les praticiens.

Lorsque l’usager est différent de l’assuré, le matricule INS sera différent du numéro de sécurité sociale servant au remboursement des soins. Cependant, avant d’être transmis, l’INS doit être validé par l’identitovigilance (système de vérification d’identité renforcé). En ce sens, il est dit qualifié lorsqu’il réunit deux conditions principales :

• Provenir des bases de données nationales de référence ;
• Être accessible ou être vérifiable via le téléservice INSi fourni par une assurance maladie.

Ces conditions sont incontournables pour obtenir la qualification de l’identitovigilance.

Quels sont les composants de l’identifiant national de santé ?

L’INS tire sa provenance des bases de données nationales et contient toutes les informations numériques renvoyées par l’Identifiant National de Santé intégré (INSi). Il est constitué de quelques traits d’identité, à savoir :

• Le numéro INS : il est semblable au numéro de sécurité médico-sociale NIR (Numéro d’inscription au Répertoire National) pour les personnes non nées en France ;
• Les cinq traits INS : le nom de naissance, prénom, date de naissance, sexe et lieu de naissance.

En France, la mise en place de l’INS a permis à tous ses usagers de profiter d’un numéro d’enregistrement, à l’exception des étrangers de passage.

Qui peut avoir accès à l’Identifiant National de Santé ?

L’identifiant national de santé n’est accessible qu’aux professionnels de santé chargés du suivi des patients (chirurgiens esthétiques, infirmiers, kinésithérapeutes, etc.). La procédure d’accès à cet identifiant suit deux principales étapes, à savoir :

• L’accès aux téléservices : elle se réalise par l’utilisation d’une carte professionnelle de santé (CPS) ou d’une carte de personnel d’établissement (CPE) avec le nom d’un professionnel de santé. Elle se réalise également en utilisant des cartes vitales du patient ou ses données d’identification ;

• L’approbation du service des identités : une fois l’accès aux téléservices réalisé, ce service va effectuer une toute dernière vérification pour marquer la fin de la procédure.

Une fois l’INS qualifiée, elle peut être récupérée via le connecteur et être intégrée dans la gestion administrative du patient/résident. Cependant, une identification erronée peut avoir des conséquences plus ou moins graves. En effet, ce type de situation peut provoquer des erreurs d’administration de médicaments, des diagnostics inversés et des erreurs d’intervention.

Quels sont les avantages de l’INS ?

La souscription à l’INS est une procédure légale et obligatoire pour tous les professionnels de santé, car elle offre de nombreux avantages :

• Une meilleure interopérabilité entre les acteurs de santé ;
• Une optimisation de l’identitovigilance ;
• Un gain de temps;
• Une fiabilité des données ;
• Une protection contre les doublons ou les collisions de dossiers.

De plus, l’INS réduit le risque d’erreur d’identification des personnes recevant des soins. Elle améliore également le suivi et la prise en charge des patients en fluidifiant l’information.

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Quels sont les avantages du logiciel iDocteur ?

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• Conservation des données des patients ;
• Gestion optimale des dossiers de vos patients ;
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