Les établissements médicaux comme les centres et cliniques esthétiques produisent quotidiennement un grand nombre de documents papier : admissions, certificats de soins, consentements, ordonnances, papiers de sortie, etc. Afin de limiter cette paperasse et réduire les risques inhérents aux documents physiques, la digitalisation des documents médicaux apparaît comme la solution adéquate.

Quelle est l’importance de la signature électronique pour les documents médicaux ? Et pourquoi signer électroniquement des documents médicaux ? iDocteur, votre logiciel sur-mesure de gestion patients, vous apporte la réponse à cette interrogation.

Qu’est-ce qu’un document médical ?

Un document médical est un document dans lequel sont condensées les informations sur l’état de santé d’un patient. Créé et utilisé par les professionnels de santé, il est soumis aux obligations ainsi qu’aux protections prévues par la loi.

Ce document comporte généralement les informations suivantes :

• Prescriptions médicamenteuses ;
• Notes du médecin ;
• Antécédents du patient ;
• Recommandations médicales ;
• Résultats des examens complémentaires ;
• Prescriptions médicamenteuses ;
• Etc.

Quelle est l’importance d’un document médical ?

Le document médical est un document important car il permet d’obtenir un(e) :

• Prestation sociale (allocation de remplacement de revenu, prestation sociale d’invalidité, etc.) ;
• Dispense ou exécution d’une obligation légale (obligation d’éducation, de vote, de vaccination, etc.) ;
• Remboursement pour l’achat d’un médicament ;
• Etc.

De plus, ce document est garant de preuves en cas de litige entre un patient et un des représentants de la clinique esthétique.

Qu’est-ce que la signature électronique ?

La signature électronique est une signature numérique qui garantit l’authenticité du signataire et l’intégrité d’un document.

Elle a pour objectif :

• D’authentifier son auteur, en d’autres termes de s’assurer de l’identité du signataire ;
• De rapporter la preuve du consentement ;
• De garantir l’intégrité d’un document et de s’assurer qu’il n’a connu aucun dommage, que ce soit lors de la signature ou durant la consultation du patient.

Quelles sont les caractéristiques de la signature électronique ?

Les caractéristiques de la signature électronique sont nombreuses.

Elle est, entre autres :

• Non réutilisable ;
• Infalsifiable ;
• Authentique ;
• Irrévocable (le signataire ne peut en aucun cas la contester) ;
• Inaltérable (le document ne peut être modifié une fois signé).

De plus, la signature numérique permet de signer en quelques secondes et sans besoin de contact physique des documents nécessaires au bon fonctionnement de la clinique esthétique comme les :

• Devis ;
• Factures ;
• Contrats de travail ;
• Bons de commande ;
• Mandats et compromis de vente ;
• Etc.

Quelle est la valeur juridique de la signature électronique ?

Le décret n°2017-1416 de l’année 2017 en rapport à la signature électronique stipule que cette dernière est de valeur égale à la signature manuscrite en France comme dans le reste de l’Europe.

Le règlement européen eIDAS a fourni un cadre juridique et pratique pour l’usage de la signature électronique et a également harmonisé les règles régissant les signatures dans toute l’Union Européenne.

Quels sont les avantages de la signature électronique ?

La signature numérique est un outil moderne au service de la productivité, tant pour le chirurgien esthétique que pour le patient.

Elle permet notamment de :

• Gagner en temps ;
• Suivre en temps réel l’avancement des dossiers : elle permet d’authentifier les signataires et de faire appel aux patients qui n’ont pas encore signé ;
• Faciliter l’envoi et l’échange de documents : cette tâche peut être effectuée par smartphone ou via un ordinateur et dans un endroit autre que la clinique esthétique ;
• Réaliser des économies : grâce à la signature électronique médicale, les chirurgiens esthétiques peuvent se passer de l’achat de papier, d’encre et de l’impression des documents devant être signés ;
• Améliorer les conditions de vie des chirurgiens esthétiques et des patients ;
• Accélérer le processus de signature : grâce à la signature électronique, il est possible de signer les documents médicaux plus rapidement (et à distance !).

La signature électronique présente de nombreux avantages et s’impose progressivement dans les différents processus des centres et cliniques esthétiques. Cependant, l’utilisation de la signature électronique peut s’avérer difficile si le chirurgien esthétique ne dispose pas d’un outil de gestion adéquat.

Avec notre logiciel sur-mesure iDocteur, optimisez tous les aspects de la gestion de votre centre ou clinique esthétique et signez des documents médicaux facilement et à tout moment !

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