Validité de la signature électronique pour un devis médical

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Tout centre ou clinique esthétique qui se veut pérenne doit s’adapter à l’ère de la transformation digitale. C’est la raison pour laquelle la signature électronique est de plus en plus utilisée dans les entreprises en général et dans les centres et cliniques esthétiques en particulier. La signature électronique pour un devis médical étant très importante, quelle est la durée de sa validité ?

iDocteur, logiciel sur-mesure de gestion patients, vous apporte la réponse à cette interrogation.

Qu’est-ce qu’un devis médical ?

Le devis médical est un document qui présente les soins et les différents coûts qui découlent de ces prestations. Il doit fixer à l’avance les obligations du patient d’une part et du spécialiste d’autre part, et ce, afin de mieux se protéger en cas de litige.

Les éléments obligatoires d’un devis sont les suivants :

  • La date de création ;
  • La durée de validité ;
  • Le nom et l’adresse du client ;
  • Le début et la durée estimée de la prestation ;
  • La TVA ;
  • Le décompte détaillé de chaque prestation et produit, en quantité et prix unitaires.

Qu’est-ce qu’une signature électronique ?

Équivalente à une signature manuscrite, la signature électronique est un procédé qui garantit l’authenticité d’un signataire et l’intégrité d’un document.

La signature électronique permet de :

  • Garantir l’intégrité d’un document et de s’assurer qu’il n’a connu aucun dommage entre sa signature et la consultation du patient ;
  • Authentifier son auteur, c’est-à-dire s’assurer de l’identité du signataire ;
  • Rapporter la preuve du consentement.

Les signatures électroniques permettent de signer en quelques secondes des documents médicaux importants sans contact physique.

Quelles sont les différentes catégories de signatures électroniques ?

En fonction de leur niveau de sécurité, l’on distingue plusieurs catégories de signatures électroniques :

  • La signature électronique simple : elle dispose d’un niveau de sécurité minimal et requiert une numérisation simple de votre signature. Cette signature électronique offre très peu de garantie et une valeur minime comparée aux deux autres signatures qualifiées définie par le règlement européen (eiDAS) ;
  • La signature électronique avancée : disposant d’un niveau de sécurité plus avancé, elle est recommandée pour les transactions financières notamment. La signature électronique dispose donc de critères de contrôle d’identité plus stricts et d’un niveau de sécurité plus poussé comme énoncé dans le règlement eiDAS ;
  • La signature électronique qualifiée : en termes de signature électronique, elle est celle qui a le niveau de sécurité le plus élevé. La signature électronique qualifiée n’est utilisée que dans des cas assez précis et peut se révéler particulièrement contraignante. Elle dispose des mêmes critères de sécurité que la signature électronique avancée, mais nécessite que l’identité du signataire soit validée au préalable et que la signature soit dans un dispositif qualifié de création de signature électronique (QSDC). L’usage de la signature électronique se limite aux procédures effectuées avec les administrations publiques, à savoir les trésors publics ou la sécurité nationale.

Quels sont les avantages de la signature électronique médicale ?

La signature électronique médicale est un atout car elle permet un gain de temps et d’argent.

Ses principaux avantages sont :

  • La facilitation de l’envoi et de l’échange des documents ;
  • L’accélération de la procédure de la signature : la signature des documents s’effectue en seulement quelques secondes ;
  • Le suivi en temps réel de l’avancement des dossiers : grâce à l’authentification, il est possible de savoir qui à déjà signé ou pas ;
  • La sécurisation des données dématérialisées ;
  • L’automatisation des processus ;
  • L’amélioration des conditions de vie des salariés et des clients : elle permet d’utiliser les types de signature pour la gérance de diverses démarches administratives

Quelle est la validité de la signature électronique pour un devis médical ?

Uniformisée et reconnue dans tout le continent européen grâce notamment au règlement européen eiDAS, la signature électronique a une valeur équitable à la signature manuscrite. L’article 1367 du Code civil stipule ainsi que : “Toute signature manuscrite est une attestation confirmée au même titre qu’une signature électronique.”

D’autre part, l’article 25.1 déclare : “Toutes les nations s’assureront de la recevabilité et l’effet juridique d’une signature électronique comme preuve valable en justice. Celle-ci ne pouvant être refusée au seul motif qu’elle se présente sous forme d’une signature électronique ou n’étant pas qualifiée aux mêmes exigences qu’une signature électronique.”

L’utilisation d’un devis médical peut s’avérer complexe si le praticien ne dispose pas d’outils de gestion adéquats lui permettant d’optimiser la gestion de sa patientèle.

En tant que logiciel sur-mesure au service des chirurgiens esthétiques, notre solution iDocteur vous permettra de simplifier, entre autres, la prise en charge de vos patients et la signature de devis médicaux !

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