Validité signature électronique pour un consentement éclairé

Demandez une démo

La démocratisation du consentement du patient est une pratique à forte croissance dans le secteur de la santé. Pour administrer des soins ou un traitement conformément à la déontologie médicale, tout praticien se doit de recueillir préalablement le consentement de son patient. Lorsque ce procédé est effectué de manière informatisée, une étape nécessite l’authentification de l’identité du patient et la signature électronique du document de consentement.

Cependant, est-il vraiment possible d’utiliser la signature électronique pour le consentement éclairé ? Nos experts iDocteur vous répondent !

Qu’est-ce que le consentement éclairé ?

Le consentement éclairé est un procédé par lequel les professionnels de santé informent le patient sur le traitement qu’il va recevoir, ses avantages et ses dangers, ainsi que sur les alternatives existantes, et ce, afin que le patient puisse donner son consentement ou non à la réalisation du test ou du traitement.

A l’ère de la digitalisation des documents et de la transformation digitale des exigences indispensables aux entités sanitaires, la digitalisation du consentement éclairé est devenue primordiale dans le secteur de la santé.

Le consentement éclairé nécessite la forme écrite pour des situations précises, ce qui implique ainsi le besoin d’obtenir la signature du patient comme preuve de son consentement.

Cette nécessité d’inclure la signature manuscrite n’est réalisable que dans deux cas de figure :

  • La digitalisation des documents ;
  • Et l’utilisation d’un outil digital comme la signature électronique pour le consentement éclairé.

La numérisation d’un document papier signifie donc un changement de format. Par ailleurs, cela peut entraîner une perte d’informations et par conséquent, cette formule n’est que très peu recommandable.

Toutefois, l’utilisation de la signature électronique permet de se passer de ce changement de format, puisque tout le processus est digitalisé.

Analysons donc la validité de la signature électronique du consentement éclairé d’un point de vue juridique.

Est-il possible d’utiliser la signature électronique pour le consentement éclairé ?

Le consentement éclairé est défini et régulé en France par le Décret n°2017-1416 du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique.

Parallèlement, le règlement actuel de l’eIDAS est très explicite au sujet de la validité des signatures digitales : “Les Etats membres veilleront à ce que l’effet juridique et la recevabilité d’une signature électronique comme preuve en justice ne peuvent être refusés au seul motif que cette signature se présente sous une forme électronique ou qu’elle ne satisfait pas aux exigences de la signature électronique qualifiée ou qu’elle ne soit pas expédiée par un prestataire de services de certification accrédité, ou qu’elle ne soit pas créée par un dispositif sûr de création de signature.

En clair, les signatures électroniques sont bel et bien valides pour la signature d’un consentement éclairé.

Quels sont les avantages d’utiliser la signature digitale pour le consentement éclairé ?

Durant plusieurs années, le consentement éclairé était validé dans un document physique. Malheureusement, cela entraînait divers problèmes tels que la perte ou la détérioration du papier, la possibilité que l’auteur nie l’authenticité de sa signature, etc.

Aujourd’hui, grâce à la signature électronique, le consentement éclairé bénéficie de nombreux avantages :

  • L’accessibilité : le document est facile d’accès depuis n’importe quel appareil, et ce, à tout moment ;
  • L’économie des ressources : la signature électronique n’est pas onéreuse et se veut plus soucieuse de l’environnement, car il n’est pas nécessaire d’imprimer des documents ou de se déplacer pour les signer ;
  • La garantie de l’intégrité du document : avec le mécanisme de signature électronique, il est garanti que le document signé n’a aucunement été altéré ou modifié après sa signature. Par conséquent, il ne peut pas être manipulé frauduleusement ;
  • La preuve documentaire : durant le processus de signature électronique du consentement éclairé, des données sont collectées sur l’ensemble du processus afin de consolider sa validité juridique (données de l’auteur et du destinataire, des emails et adresses IP concernés, date de tous les envois, documents signés, etc.) ;
  • La traçabilité : grâce à la signature électronique du consentement éclairé, il est possible de savoir à tout moment si le document a été signé ou non ;
  • La sécurité : la signature digitale apporte une sécurité juridique. De plus, il est beaucoup plus compliqué, voire impossible, que le document se perde ;
  • L’économie des coûts : la signature digitale du consentement éclairé économise des frais à bien des égards : économies de carburant car il n’est pas nécessaire de se déplacer, économies d’énergie et d’encre car aucune imprimante n’est utilisée, etc. ;
  • La conservation : le consentement éclairé est un élément crucial de l’histoire clinique d’un patient. Ce dernier peut donc en réclamer une copie. De plus, la loi que nous avons citée plus haut exige que l’historique clinique soit conservé pendant une durée minimale de quinze ans à compter du terme de chaque processus de soins. En conséquence, le consentement éclairé devrait aussi être enregistré pendant ce temps avec la signature électronique. C’est plus simple.

Comme vous l’avez vu, le consentement éclairé est primordial et l’utilisation de la signature électronique peut largement contribuer à faciliter et à accélérer les procédures.

Notez qu’un professionnel de la santé ne peut pas intervenir sans le consentement de son patient. Cette tâche peut s’avérer complexe si le praticien ne dispose pas d’un outil de gestion qui lui permet d’optimiser la gestion de sa patientèle, d’autant plus si celle-ci est exigeante.

C’est pourquoi notre logiciel sur-mesure iDocteur a été conçu pour les professionnels de la chirurgie esthétique et vous permettra de simplifier la gestion de votre centre ou clinique esthétique où que vous soyez, de la prise de rendez-vous à la prise en charge de vos patients !

Demandez une démo