Le consentement libre et éclairé implique que le professionnel de santé est tenu de présenter clairement au patient tous les avantages et les risques encourus lors de sa future intervention chirurgicale. Après ces explications, la personne concernée est tenue de donner son consentement aux soins, et le chirurgien de respecter sa volonté.

Cependant, comment recueillir le consentement libre et éclairé de vos patients tout en respectant le Code civil ? Découvrez la réponse de nos experts iDocteur.

Quels sont les caractères du consentement ?

Le consentement ne doit pas être obtenu sous la contrainte. Cela signifie qu’il doit être libre et éclairé. Le patient doit donner son consentement après avoir reçu préalablement une information claire, complète, compréhensible et adaptée à sa situation de la part du praticien.

L’article 36 du Code de déontologie médicale (article R.4127-36 du Code de la santé publique) et ses commentaires déterminent précisément les modalités de recueil du consentement du patient :

“Les actes médicaux justifiant ce consentement doivent être entendus au sens large : en commençant par l’examen clinique habituel dont certains gestes peuvent être désagréables, comprenant d’éventuelles investigations complémentaires, différents traitements, la surveillance du traitement et des suites ; le consentement du patient porte également sur sa participation éventuelle à la formation d’étudiants ou de professionnels de santé (article L.1111-4, 8e alinéa du Code de la santé publique). Le fait d’intervenir sur un patient contre son consentement est pour la professionnel de santé une faute qui engage sa responsabilité civile et l’expose à une sanction disciplinaire.”

Les commentaires de l’article 36 du Code de déontologie médicale distinguent également deux situations dans lesquelles le recueil du consentement obéit à des règles spécifiques :

• Le mineur : lorsque le patient est encore mineur, ce sont les titulaires de l’autorité parentale qui prennent les décisions relatives à sa santé. Mais si ce dernier est apte à exprimer sa volonté, alors son autorisation doit être systématiquement recherchée et les tuteurs doivent concerter leur volonté à celle du mineur ;
• Le majeur protégé : si le majeur sous tutelle est apte à exprimer sa volonté, alors son consentement doit être recherché. S’il n’est pas apte à consentir aux soins en raison d’une altération de ses facultés mentales par exemple, le tuteur prend alors le relais, mais de manière encadrée

De plus, le consentement du patient doit être donné de manière manifeste et explicite par voie orale. Il n’existe aucun formalisme en matière de recueil du consentement : l’expression du consentement du patient ne dépend pas de l’établissement d’un écrit.

Comment bien informer ses patients ?

L’information du patient est un principe fondamental déterminé dans la loi et le Code de déontologie médicale. Que dire à son patient et comment ?

L’information doit être claire, explicite, loyale et appropriée, stipule l’article 35 du Code de déontologie médicale. Quelles sont les qualités de cette information ?

Elle doit être :

• Synthétique ;
• Hiérarchisée ;
• Compréhensible ;
• Personnalisée.

L’information doit présenter les alternatives possibles, les bénéfices attendus ainsi que leurs inconvénients et les risques éventuels.
La délivrance de l’information doit s’effectuer dans le cadre d’un entretien individuel. Ce dernier doit permettre un dialogue avec le patient. Cela requiert un environnement adapté, du temps, de la disponibilité et du tact de la part du professionnel de santé. L’information orale est primordiale. En plus de cette information, un document écrit peut être remis au patient afin de lui permettre de s’y reporter. Ce document écrit a pour seule fonction de fournir au patient des renseignements écrits et ne nécessite pas sa signature.

Enfin, il revient au chirurgien esthétique de prouver qu’il a exécuté son obligation de délivrance de l’information auprès du patient. Cette preuve peut être apportée par tout moyen. C’est la raison pour laquelle il est indispensable de mentionner dans le dossier du patient les informations qui lui ont été délivrées, par qui et à quelle date, ainsi que les difficultés éventuellement rencontrées lors de leur délivrance.

Le patient peut-il refuser les soins ?

Le patient peut, même au péril de sa vie, refuser des soins ou retirer à tout moment son consentement. Ce droit au refus est défini par la loi (article L.1111-4 du Code de la santé publique).

Si le patient capable d’exprimer sa volonté refuse une prise en charge médicale ou tout traitement au risque de sa vie, le praticien ne doit pas se satisfaire d’un seul refus. Il doit s’évertuer à le convaincre en lui apportant de nouveau toutes les précisions nécessaires et en s’assurant qu’elles soient correctement comprises. Le patient peut également solliciter l’avis d’un autre chirurgien esthétique.

Le praticien a interdiction de pratiquer sans le consentement de son patient. C’est pour cela que le consentement éclairé de ce dernier est recueilli préalablement. Le professionnel de santé doit respecter la volonté de son patient après l’avoir informé des conséquences de sa décision et de sa gravité.

Dans tous les cas, le patient devra renouveler sa décision dans un délai raisonnable, laquelle sera inscrite dans son dossier médical.

Que faire si le patient est hors d’état d’exprimer son souhait ?

Hors le cas d’urgence, le chirurgien esthétique doit alors consulter préalablement l’un des proches du patient avant d’intervenir. Dans le cas où il est impossible de joindre une personne pouvant prendre des décisions concernant sa santé, le praticien est autorisé à prodiguer les soins nécessaires à la survie du patient sans obtention du consentement requis habituellement.

Au final, retenons que le consentement doit être libre et éclairé et que les chirurgiens esthétiques, à l’image des autres professionnels de santé, se doivent de respecter la volonté de leurs patients.

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