Un patient admis dans un établissement de santé doit être mis au courant de l’ensemble des soins qui lui seront administrés. De ce fait intervient la nécessité d’établir une fiche de consentement éclairé du patient ; l’essentiel de cette démarche étant de préserver le caractère totalement libre et éclairé de celui-ci.

Découvrez dans la suite de notre guide tout ce que vous devez savoir à propos de la fiche de consentement éclairé du patient, ainsi que pourquoi notre logiciel sur-mesure vous permettra de gérer tous les aspects de votre centre ou clinique esthétique, dont les fiches de consentement éclairé de vos patients.

Qu’est-ce qu’une fiche de consentement éclairé ?

La fiche de consentement éclairé du patient est un document signé par le patient dans lequel celui-ci exprime sa volonté de recevoir un traitement ou toute intervention thérapeutique qui pourrait comporter des risques.

L’article 36 du Code de déontologie médicale stipule que : “Le consentement de la personne examinée ou soignée doit être recherché dans tous les cas. Lorsque le malade en état d’exprimer sa volonté refuse les investigations ou le traitement proposé, le médecin doit respecter ce refus après avoir informé le malade de ses conséquences.”

En d’autres termes, le professionnel de santé a l’obligation d’informer le patient sur le contenu des traitements qu’il voudrait lui administrer. Ce dernier détient par ailleurs la liberté d’accepter ou non de recevoir lesdits soins. De ce fait, le chirurgien esthétique a le devoir de respecter la volonté du patient même s’il ne partage pas son choix.

Le consentement éclairé du patient : un outil indispensable en chirurgie esthétique

Le quotidien du secteur de la chirurgie esthétique est rythmé par des interventions chirurgicales qui nécessitent l’endormissement complet ou partiel du patient. Dans ces cas-là et selon le Code de déontologie médicale, tout acte médical qui consiste en une intervention chirurgicale doit être précédé de la signature d’un formulaire appelé fiche de consentement éclairé du patient.

Comme le domaine de la chirurgie esthétique est essentiellement constitué d’interventions chirurgicales, la fiche de consentement éclairé du patient apparaît donc ici comme un outil indispensable à l’exercice de ce métier. En effet, le chirurgien esthétique, dans sa mission visant à satisfaire les attentes de sa patientèle, pratique à longueur de journée des actes chirurgicaux plus ou moins à risques. De ce fait, il a des obligations à respecter aussi bien avant que pendant et après les soins administrés aux patients.

Dans cet ordre d’idée intervient l’utilisation de la fiche de consentement éclairé du patient qui permet d’encadrer les relations entre le chirurgien esthétique et ses patients.

La fiche de consentement éclairé du patient a donc pour rôle :

• De servir de preuve écrite : la preuve que le chirurgien esthétique a renseigné le patient sur toutes les informations nécessaires concernant l’intervention chirurgicale souhaitée ;
• De servir de preuve de l’adhésion du patient aux soins chirurgicaux : le consentement du patient doit avoir une trace écrite. La fiche de consentement doit permettre qu’il soit possible en cas de besoin de prouver que le patient a donné son accord pour recevoir lesdits soins chirurgicaux.

La fiche de consentement éclairé du patient a donc un double rôle d’information qui illustre la relation entre chirurgien esthétique et son patient.

Comment un chirurgien esthétique doit-il procéder pour recueillir le consentement du patient ?

Le fait de recueillir le consentement du patient avant toute intervention esthétique est un devoir primordial pour le chirurgien esthétique. Pour ce faire, il ou elle doit respecter un certain nombre de procédés pour permettre l’obtention d’un consentement libre et éclairé :

• Le chirurgien esthétique, après avoir examiné le patient, doit lui expliquer en quoi consistera son intervention esthétique, le renseigner sur les risques éventuels, la durée et le nombre d’interventions nécessaires pour arriver au résultat escompté. Il doit le faire de manière explicite, c’est-à-dire sous forme détaillée et dans un langage facilement assimilable par le patient ;
• Le chirurgien esthétique ne doit pas faire de publicité dans le but de convaincre le patient d’accepter les interventions esthétiques. Il doit également lui fournir un devis et ne pas mentionner par exemple le fait qu’il est possible d’obtenir des rabais sur le lot ;
• Le chirurgien ne doit rien cacher au patient. Il ne doit omettre aucun détail, surtout ceux concernant les risques, afin de ne pas influencer la décision du patient.

La fiche de consentement du patient désengage-t-elle le chirurgien esthétique de toute responsabilité ?

Que se passe-t-il lorsqu’une opération chirurgicale est un échec ? Le chirurgien est-il exempt de toute responsabilité du fait de l’existence d’une fiche de consentement éclairé et signée par le patient ?

L’existence d’une preuve de consentement du patient ne désengage en rien le chirurgien esthétique de toute responsabilité.

En cas de complications suite à une intervention de chirurgie esthétique, la responsabilité du chirurgien sera recherchée à trois niveaux notamment :

• Avant l’opération ;
• Pendant l’opération ;
• Et après l’opération.

Si le chirurgien a failli à l’une de ses missions, sa responsabilité sera engagée bien que le patient ait consenti à l’opération esthétique.

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