Dans une ère où le numérique facilite le quotidien, les personnels de santé ont estimé qu’il valait mieux ne plus continuer à travailler manuellement sur du simple papier. En effet, depuis l’avènement des outils de gestion et de conservation des données patients, il s’avère compliqué, voire impossible, de faire signer manuscritement des documents conservés électroniquement. C’est pour cela que la législation française a considérablement évolué ces dernières années et a mis l’accent sur la signature électronique médicale.

Toutefois, qu’est-ce la signature électronique médicale ? IDocteur vous dit tout !

Qu’est-ce que la signature électronique médicale ?

La signature électronique est un procédé qui permet de garantir l’intégrité d’un document électronique et d’en authentifier l’auteur grâce à la signature. L’acte de signature s’effectue en un court laps de temps et sans besoin de recourir aux documents physiques. Apposée sur des transactions électroniques, elle correspond à des données sous forme électronique qui devront être signées numériquement par un signataire.

Ce type de signature permet :

• De garantir l’intégrité d’un document : il est question ici de s’assurer que le document à signer n’a pas été altéré entre sa signature et sa consultation ;
• D’authentifier le signataire afin de s’assurer de l’identité de la personne qui a signé le document ;
• Et de rapporter la preuve du consentement.

Pour que les trois objectifs sus-cités soient atteints, la signature électronique médicale doit cependant respecter certaines caractéristiques.

Elle doit ainsi être :

• Authentique : l’identité du signataire doit être identifiée de manière certaine ;
• Infalsifiable : personne ne doit la modifier ou essayer de la reproduire ;
• Non réutilisable : la signature ne doit faire partie que du document sollicité et utilisé. Elle ne doit en aucun cas être reportée et/ou reproduite sur un autre document quel qu’il soit ;
• Inaltérable : une fois le document signé, il ne pourra et ne devra plus être modifié ;
• Irrévocable : le signataire ne peut la contester ultérieurement.

Quels sont les divers avantages de la signature électronique médicale ?

En plus de permettre aux praticiens médicaux d’économiser en temps et en argent, ce type de signature est un avantage en ce sens qu’elle permet :

• De faciliter l’envoi et l’échange des documents médicaux : plutôt que de transporter un simple document au risque de l’égarer ou de l’abîmer pendant son déplacement par exemple, il est plus facile de le transmettre au patient signataire par voie électronique ;
• D’accélérer la procédure de signature des documents médicaux : il est ainsi possible que les documents soient signés en seulement quelques secondes ;
• De sécuriser les données médicales dématérialisées ;
• D’améliorer le quotidien des patients : par le biais de la signature électronique, les lourdes démarches administratives s’éloignent des patients et cela leur permet de ce fait de gagner du temps, ce qui contribue à leur satisfaction globale ;
• De réaliser des économies : la signature électronique permet de réaliser des économies car elle vous évite d’acheter, entre autres, du papier et de l’encre.

Quand utiliser la signature électronique médicale ?

La signature électronique peut être utilisée lors de plusieurs interactions.

Nous pouvons citer, entre autres :

• La télémédecine : il peut arriver que les consultations médicales se fassent à distance ou de façon plus sécurisée. Dans ce cas, la signature des documents médicaux ne pourra pas s’effectuer manuscritement ;
• Les rapports cliniques : les signatures électroniques sont indispensables pour le développement numérique des rapports cliniques. Avec iDocteur, logiciel sur-mesure de gestion des patients, vous pourrez conserver de manière sécurisée vos données médicales et vous assurer ainsi que l’intégrité de la signature électronique est maintenue tout au long de la vie du dossier médical électronique ;
• La protection des données médicales : lors du traitement des informations financières personnelles, des consentements éclairés ou des dossiers médicaux, la protection des dossiers patients s’avère indispensable. La signature électronique apparaît de ce fait comme une solution sécurisée ;
• Le consentement éclairé : c’est un document dans lequel le praticien médical présente clairement au patient les risques d’une conduite thérapeutique. Document signé par les deux parties, il doit être conservé de manière sécurisée. Enfin, il doit être signé électroniquement, et ce, afin de faciliter sa conservation numérique.

Quels sont les types de signature électronique médicale ?

Le règlement eIDAS sur l’identification électronique distingue trois types de signature électronique.

La signature électronique simple

Elle correspond au premier stade de sécurité et de reconnaissance légale de la signature d’un document. Actuellement la plus répandue, son usage rapide et fluide en fait un service adapté dans de nombreux cas.

Les documents concernés par ce type de signature électronique sont le(s) :

• Devis ;
• Factures ;
• Consentement éclairé ;
• Etc.

La signature électronique avancée

Ce type de signature électronique est plus sécurisé. De ce fait, elle est recommandée dans le cadre de transactions financières conséquentes ou pour la signature de documents susceptibles de présenter des enjeux juridiques importants.
Elle répond à des critères de vérification d’identité plus poussés et dispose de ce fait de niveaux de sécurité supérieurs.

La signature électronique qualifiée

La signature électronique qualifiée est le stade le plus poussé de sécurité en matière de signature électronique médicale. Elle peut être particulièrement contraignante et n’est ainsi utilisée que dans des cas bien précis.

La procédure de signature qualifiée reprend les mêmes critères de sécurité que la signature avancée. Cependant, elle nécessite que l’identité du signataire soit validée en amont et que la clé de signature se trouve dans un dispositif qualifié de création de la signature électronique (QSCD).

Dans le quotidien médical, il existe de nombreuses interactions qui nécessitent la signature des patients. Loin de l’époque où tout s’effectuait manuellement, la signature électronique est la solution idéale pour le traitement des informations basées sur la conformité réglementaire. De plus, flexibles à tous les cas d’utilisation, les différents canaux de signature garantissent une meilleure expérience patient.

Avec notre logiciel sur-mesure de gestion patients pour les centres et cliniques de chirurgie esthétique iDocteur, facilitez l’utilisation de la signature électronique et optimisez la gestion quotidienne de votre établissement !

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